Quebec: cadeau fiscal de 12.5 millions de dollars aux golfs

25 Juin 2007

Selon le journal quebecois "La Presse", certains golfs bénéficient d'un cadeau fiscal d'un montant nullement négligeable. En effet, outre les golfs privés, exemptés d'impôts, les clubs de golf accessibles au public et gérés par des entrepreneurs ont droit à un sérieux coup de pouce fiscal. Ce cadeau, sous la forme d'un plafonnement de leur valeur foncière, contribuerait à une dimininution des recettes fiscales de l'ordre de 12,5 millions de dollars ...

Une loi, datant de 1963, plafonne la valeur imposable des terrains de golf. La loi exempte également tous les aménagements du terrain de golf. Seule condition pour bénéficier de ce plafonnement: être accessible au public, et occuper une superficie inférieure à 20 hectares.

"La Presse" donne l'exemple des sept terrains de golf de Montréal, dont la valeur foncière représente un montant de plus de 80 millions de dollars, alors que seulement 17 millions sont imposables! Un cadeau fiscal, qui finit par peser sur les finances publiques...